Fondée en 2015, l’Association genevoise des EMS est forte en 2020 de 7 établissements médico-sociaux, totalisant 740 lits environ. Ce sont Val Fleuri, les Châtaigniers, Notre Dame, Plantamour, la Coccinelle, la Maison de La Tour et Beaurgard.
L’Agems est membre à part entière de Curaviva, association faîtière suisse des EMS, et applique la charte éthique de cette fédération.
Elle entretient des contacts réguliers avec la Fédération genevoise des EMS, autre faîtière cantonale, et avec l’Adepag, association des directeurs d’EMS. Elle s’attache également à rencontrer les responsables de la Direction générale de la santé (DGS) avec qui elle tient à entretenir des relations constructives et ouvertes, tout en souhaitant conserver sa spécificité et son indépendance.
Elle a également édité à l’intention de ses membres une Charte de gouvernance, rappelant les principes de base nécessaires à une gestion saine et transparente d’un établissement médico-social, seule à même de garantir un accueil optimal des résidents, ainsi que leur bien-être.
A cet effet, elle choisit un thème annuel (la bienveillance en 2019), permettant d’organiser des petits déjeuners ouverts à tous les EMS , ainsi qu’une demi-journée de formation à l’intention des cadres intermédiaires de ses membres.
Bien que n’en étant pas signataire, elle applique la convention collective de travail du secteur, afin de prodiguer aux personnels de ses membres des conditions de travail optimales.
L’Agems se distingue en outre par sa façon de travailler: en Comité (5 membres) sur un plan stratégique, et en Comité des directeurs (5 directeurs) sur le plan opérationnel. Ce dernier lieu permet des échanges d’expériences et des mutualisations de formations entre les divers membres de l’Agems
D’autres renseignements comme les lits disponibles, les offres d’emploi ou les descriptions des EMS membres sont disponibles sur son site: www.agems.ch
Assemblée générale
Comité
Organe de révision
Comité des directeurs (CODIR)
Secrétariat général
Organe suprême de l'association, elle regroupe les membres à raison de deux délégués par institution membre:
Val Fleuri - Les Châtaigniers - Notre-Dame - Plantamour - La Coccinelle - Maison de La Tour - Beauregard
Les comptes de l'AGEMS sont révisés par une vérificatrice interne, Monsieur Yves Bassières, directeur générale de Val Fleuri, et par une fiduciaire externe, afin de garantir le meilleur contrôle possible.
Les rapports sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale losrs de l'assemblée statutaire annuelle.
Le comité est élu par l'assemblée générale:
- Monsieur Charles Seydoux, président
- Me Julien Tron, vice président
- Monsieur Yves Bassières
- Madame Tizian Schaller
- Monsieur Antoine Laupré
Son rôle est de fixer les objectifs stratégiques de l'association.
Il se réunit une fois par mois, ou plus en cas de nécessité.
Le CODIR se réunit une fois par mois.
Il est présidé par le secrétaire général, qui assure le procès-verbal et le suivi des décisions.
C'est un lieu d'échange d'informations, de mutualisations, notamment en matière de formation et d'achats (soins palliatifs, plaies et cicatrisation, méthode Montessori, achats de matériel...)
Article 1 : Nom, siège social et forme juridique
L'AGEMS - Association genevoise d'établissements médico-sociaux, désigne une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège social est à Genève.
Article 2 : But
L'association encourage et soutient les membres dans leur mandat qui consiste à héberger, soigner médicalement et accompagner socialement des personnes âgées et/ou des personnes adultes sou rants d'handicap mental ou psychiatrique. Elle offre des prestations adaptées et défend les intérêts des membres vis-à-vis du public, des autorités et des instances politiques. Elle coordonne et renforce la collaboration parmi les membres et établit le contact avec des organisations poursuivant des objectifs semblables en Suisse et à l'étranger.
Article 3 : Neutralité
L'association est neutre sur les plans politique et confessionnel.
Article 4 : Membres ordinaires
Peuvent être admise à titre de membre ordinaire de l'association toute organisation responsable d'institution respectant le mandat prévu à l'article 2 des statuts.
Article 5 : Membres donateurs
Toute personne physique ou morale peut adhérer à l'association en tant que membre donateur.
Les membres donateurs ne disposent pas d'une voix délibérative mais sont informés de manière appropriée sur les activités de l'association et peuvent être invités à diverses manifestations.
Article 6 : Adhésion
Les institutions répondant au mandat prévu à l'article 2 sont admises à titre de membres ordinaires sur demande écrite.
Le comité de l'association décide de l'admission. Il peut refuser l'adhésion sans donner de justification.
Le comité de l'association décide de l'admission de membres donateurs.
Article 7 : Démission
Chaque membre peut démissionner en respectant un délai de résiliation de 6 mois. La démission doit être
justifiée par écrit et adressée au secrétariat.
Article 8 : Exclusion
Après avoir dûment entendu l'institution concernée, le comité de l'association peut exclure un membre pour des motifs graves.
Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation malgré un rappel peuvent être radiés de la liste des membres par le comité de l'association; la radiation est confirmée par écrit.
Article 9 : Fortune de l'association
Toute prétention personnelle des membres à la fortune de l'association est exclue.
Article 10 : Cotisations
Chaque membre a l'obligation de s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Pour les membres ordinaires, la cotisation est en rapport avec le nombre de places offertes en ambulatoire ou en institution. Les modalités de calcul sont fixées dans un règlement spécial.
Les principes de base en vigueur pour le calcul de la cotisation des membres ordinaires, de même que la contribution annuelle des membres donateurs sont fixés par l'Assemblée des délégué-e-s.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer leur cotisation jusqu'à la fin de l'année civile en cours.
Article 11 : Frais des prestations
L'association facture ses prestations de façon à couvrir au moins les frais.
Le comité de l'association est en droit de s'écarter du principe de couverture des coûts dans la mesure où le financement est garanti d'une autre manière (p.ex. par des contributions externes à l'association) ou si l'offre mérite une promotion particulière parce qu'elle sert les objectifs de l'association.
Article 12 :
Les autres moyens de l'association proviennent de contributions ou d'indemnisations de collectivités publiques, de rendements de la fortune ou de donations de tout genre.
Article 13 : Responsabi tés
La fortune de l'association est seule garante des engagements de l'association.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 14 : Organes
Les organes de l'association sont les suivants: L'Assemblée des délégué-e-s;
Le comité de l'association;
La direction;
L'organe de contrôle.
Article 15 : Tâches
L'Assemblée des délégué-e-s est l'organe suprême de l'association. Elle dispose des compétences suivantes:
1. Electiondelaprésidente/duprésident;
2. Election des autres membres du comité de l'association;
3. Election de l'organe de contrôle;
4. Approbation du budget;
5. Approbation des comptes annuels;
6. Approbation du rapport annuel du comité de l'association; 7. Décharge au comité de l'association et à la direction;
8. Etablissement des cotisations pour l'année à venir;
9. Modification des statuts et des principes directeurs;
10. Décision au sujet des règlements prévus statutairement;
11. Approbation du programme des priorités;
12. Prise de position par rapport à tous les autres points soumis par le comité de l'association à l'Assemblée des délégué-e-s,
13. Dissolution de l'association et choix des liquidateurs.
Article 16 : Composition
L'Assemblée est formée d'un-e délégué-e par membre de l'association, chaque membre ayant une voix délibérative.
Article 17 : Mode d'élection/Durée du mandat/ Remplacement
Les membres de l'association décident du mode d'élection et de la durée du mandat des délégué-e et de leurs remplaçant-e-s; une fois l'élection e ectuée, la liste des nouveaux élus doit être immédiatement communiquée au comité de l'association.
Un-e délégué-e ou un-e délégué-e remplaçant-e peut représenter au plus un-e autre délégué-e sur la base d'une procuration écrite.
Article 18 : Convocation de l'assemblée des délégué-e-s
L'Assemblée ordinaire des délégué-e-s est convoquée par le comité de l'association au cours du 2ème trimestre de chaque année.
Le comité de l'association ou un cinquième des membres peuvent convoquer une assemblée extraordinaire des délégué-e-s, qui doit avoir lieu dans les deux mois suivant le dépôt de la demande.L'invitation à l'Assemblée des délégué-e-s doit être faite par écrit au plus tard 30 jours avant l'assemblée accompagnée de l'ordre du jour.
Les propositions des délégué-e-s doivent figurer à l'ordre du jour de la prochaine assemblée ordinaire des délégué-e-s, dans la mesure où elles ont été soumises au comité de l'association par lettre recommandée au plus tard quatre semaines avant l'assemblée. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'une décision.
Article 19 : Présidence
La présidence de l'Assemblée des délégué-e-s est assurée par la présidente/ le président de l'association ou, en cas d'empêchement, parlavice-présidente/le vice-président ducomité de l'association.
Laprésidente/leprésidentdel'Assembléedesdélégué-e-s nomme lesscrutatrices/scrutateurs.
La direction rédige l'établissement du procès-verbal.
Article 20 : Prise de décision
L'Assemblée des délégué-e-s délibère valablement lorsque la majorité des membres sont représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il faut réunir sans délai une nouvelle Assemblée des délégué-e-s qui pourra délibérer valablement.
Une décision de l'Assemblée des délégué-e-s est prise lorsque 2/3 des délégué-e-s présent-e-s ont approuvé la proposition.Les élections se font à la majorité simple des délégué-e-s présent-e-s; en cas d'égalité des voix, c'est le sort qui décide.
Article 21 : Composition
Le comité de l'association est rmé d'au moins 3 membres et est composé comme suit:
- la présidente/le président;
- les autres membres.
Les membres du comité de l'association sont élus parmi les délégué-e-s de l'Assemblée des délégué-e-s. Tous les membres du comité de l'association sont élus pour une durée de 4 ans; ils peuvent être réélus.
Lors de l'élection des membres du comité de l'association, on veillera à une représentation équilibrée des différents types de membres.
Article 22 : Tâches
Le comité de l'association est chargé de toutes les tâches qui ne sont pas explicitement attribuées à un autre organe par les statuts. Il s'occupe avant tout de la direction de l'association, à savoir:
- Nomination de la direction et du secrétariat ainsi que la définition des cahiers des charges;Rédaction de règlements non prévus dans ces statuts en vue de garantir une direction de l'association conforme aux objectifs;
Préparation de l'Assemblée des délégué-e-s;
Application du budget annuel et la planification financière;Nomination de commissions spécialisées pour des tâches précises;
Contact avec les autorités et les institutions politiques, dans la mesure où cette tâche n'est pas déléguée aux commissions spécialisées ou à la direction.Le comité de l'association est en droit de déléguer des tâches en rapport avec des domaines spécifiques à la direction ou à des commissions spécialisées.
Le comité de l'association est tenu de traiter les points demandés par la direction.
Article 23 : Organisation
Le comité de l'association se constitue lui-même, à l'exception de l'élection de la présidente/du président de
l'association. Il désigne au moins une vice-présidente/un vice-président.
Article 24 : Quorum
Le comité de l'association délibère valablement lorsque 3 membres au moins sont présents. Il prend ses
décisions à la majorité simple des membres présents. La présidente/le président participe au vote et prend la
décision finale en cas d'égalité des voix. Le comité de l'association peut prendre des décisions écrites valables si l'ensemble des membres donnent leur approbation écrite.
Article 25 : Réglementation des signatures
L'association signe par le biais des membres de son comité ou de sa direction, auxquels sont conférées des signatures collectives à deux.
Article 26 : Eligibité et tâches
Seule une fiduciaire indépendante peut être nommée comme organe de contrôle.
Article 27 : Composition
La direction est composée d'un-e responsable et d'une équipe administrative.
Article 28 : Tâches
La direction a pour tâches de:
a. diriger l'équipe administrative selon son cahier de charges;
b. gérer les tâches déléguées par le comité de l'association et l'en informer régulièrement;
c. exécuter les décisions de l'Assemblée des délégué-e-s, du comité de l'association et des commissionsspécialisées;
d. organiser les di érentes activités;
e. gérer les finances et l'administration de l'association; f. gérer la liste des membres.
Article 29 : Année associative
L'année associative correspond à l'année civile.
Article 30 : Frais et dédommagements
Les dispositions concernant les frais et dédommagements sont fixées par un règlement spécial.
Article 31 : Inscription au registre du commerce
Le comité de l'association peut inscrire l'association au registre du commerce.
Article 32 : Fusion, dissolution et liquidation
En cas de fusion avec une institution poursuivant des objectifs semblables ou identiques, l'Assemblée des délégué-e-s décide sur mandat du comité de l'association de la procédure à suivre.
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée spécialement convoquée à cet effet et avec l'approbation des3⁄4 des délégué-e-s présent-e-s.Si l'Assemblée des délégué-e-s décide de liquider l'association, elle nomme en même temps les liquidateurs. Ceux-ci établissent un rapport ainsi que le décompte final à l'intention de l'Assemblée des délégué-e-s. Ils présentent simultanément une proposition concernant l'utilisation d'un éventuel actif, celui-ci devant demeurer d'utilité publique.
Article 33 : Entrée en vigueur
Ces statuts ont été approuvés en vue de la création de cette association par l'Assemblée des membres
fondateurs le 21 mai 2014 et entrent en vigueur dès la création de l'association.
Article 34 : Dispositions transitoires
Les dispositions transitoires suivantes sont en vigueur :
L'organe de contrôle peut être nommé par la première Assemblée ordinaire des délégué-e-s.
Les règlements statutaires sont établis provisoirement par le comité de l'association jusqu'à leur approbation définitive par l'Assemblée des délégué-e-s.
Le comité de l'association est en droit de fixer la base de calcul pour la cotisation des membres ordinaires (art. 10 des statuts) pour l'année 2014. Le comité de l'association décide également du montant de la cotisation des membres donateurs pour l'année 2014.
Fait Genève, le 4 septembre 2014
Les membres fondateurs :
Association des Résidences Notre-Dame
EMS La Méridienne S.A
EMS Val Fleuri, lieu de vie, S.A
La publication d’un guide à l’attention des organes de surveillance des EMS s’inscrit dans la logique d’une politique professionnelle intégrée, concernant tous les niveaux hiérarchiques des établissements médico-sociaux membres de l’AGEMS.
Comme son nom l’indique, le présent guide n’est pas un règlement auquel il s’agit de se soumettre impérativement. A l’exception bien sûr des dispositions légales qui y sont rappelées, ce document est conçu comme un point de repère et une aide au fonctionnement mis à disposition des organes de surveillance des EMS, afin de les assister dans l’accomplissement de leur mission.
Organe suprême de l'association, elle regroupe les membres à raison de deux délégués par institution membre:
• EMS La Coccinelle
• EMS La Méridienne
• EMS Maison de la Tour
• EMS Notre Dame
• EMS Plantamour
• EMS Résidence Beauregard
• EMS Résidence les Châtaigniers
• EMS Val Fleuri
• EMS Villa Mona
La charte signée par de nombreuses associations spécialisées, sous la direction de CURAVIVA Suisse, comprend des lignes directrices pour une attitude responsable dans le domaine des soins et doit contribuer à une qualité élevée des soins dans les homes et les institutions sociales suisses.
Parallèlement, les initiateurs demandent une plus grande considération pour le personnel soignant et les personnes âgées, ainsi que des actions efficaces pour lutter contre la pénurie de personnel qui se dessine dans le domaine de la santé en Suisse Assurance qualité, pénurie de personnel, pression sur les coûts et manque de considération pour le personnel soignant et les personnes âgées sont les thèmes qui préoccupent de plus en plus le secteur. La « Charte de la société civile pour le respect de la dignité des personnes âgées » lancée à Berne, la veille de la Journée nationale des soins, répond à ces préoccupations et propose des lignes directrices et des principes directeurs éthiques et sociaux pour une attitude responsable dans le domaine des soins.
Les personnes proches aidantes sont un des piliers de notre système de santé. Sans elles, bon nombre de personnes atteintes dans leur santé ne pourrait tout simplement plus rester à domicile.
La personne proche aidante joue un rôle fondamental pour le bien être de la personne aidée. Ce rôle évolue selon le parcours et le lieu de vie de cette dernière. Raison pour laquelle les politiques de santé reconnaissent le rôle des personnes proches aidanteset les soutiennent dans leurs actions .
Le principe de soutien aux personnes proches aidantes est inscrit dans la nouvelle Constitution (article 173 :L’Etat soutient l'action des proches aidants ») et figure parmi les objectifs prioritaires du programme de législature 2014-2018 du Conseil d'Etat.